La matière de l’insolvabilité est d’une importance capitale notamment dans les périodes de crise que nous connaissons. Le droit de l’insolvabilité participe sans conteste au bon fonctionnement de notre économie dans son ensemble tout en veillant au respect de la dignité humaine.On enseigne d’ailleurs traditionnellement qu’il relève de l’ordre public économique.
Avec l’adoption du Code de droit économique le rôle des différents mandataires de justice s’est encore accru sans que la formation des juristes n’ait été modifiée. La pauvreté touche par ailleurs une frange importante de la population qui mérite toute notre attention.
Malheureusement, la matière est souvent méconnue tant dans le domaine privé qu’au sein de l’administration. De surcroît, la complexité des réformes et l’interdisciplinarité la rendent davantage hermétique.
L’objectif de cette formation organisées conjointement par l’UNamur, l’ULB, l’ULiège et l’UCLouvain consiste à offrir aux différents acteurs de terrain une formation approfondie et complète en droit de l’insolvabilité.
Dans le cadre du droit de l’insolvabilité, un certificat en droit des débiteurs vulnérables est aussi proposé.
La formation s’adresse aux diplômés en droit désireux de parfaire leurs connaissances, aux candidats mandataires de justice, avocats, consultants, professionnels du chiffre (comptables, experts, réviseurs), juristes d’entreprise, juristes dans le secteur bancaire et des assurances, huissiers, notaires, membres du personnel de l’administration, juges consulaires, médiateurs d’entreprises, …
Conditions d’admission : les personnes diplômées d’un master en droit (ou équivalent) ou de tout autre master pour autant qu’une expérience suffisante en droit puisse être justifiée.
- Actualiser les connaissances des étudiants vu les récentes réformes intervenues et l’évolution rapide de la matière ;
- Permettre aux étudiants de parfaire leurs connaissances juridiques, économiques et financières tout en mobilisant d’autres sciences humaines ;
- Offrir des outils concrets et pratiques en lien direct avec leur activité professionnelle actuelle ou future, dans une perspective de continuité de leur parcours professionnel.
- Aiguiser le sens critique des étudiants
18 modules (15 ECTS)
Module 1 : Les techniques de recouvrement et techniques de financement (6h)
Module 2 : Le débiteur confronté aux saisies (6h)
Module 3 : Le débiteur et pre-insolvency (6h)
Module 4 : Le débiteur en PRJ (12h)
Module 5 : Le débiteur en faillite (10h)
Module 6 : La dissolution judiciaire et la liquidation déficitaire (6h)
Module 7 : La transmission d’une entreprise / Les restructurations de sociétés (6h)
Module 8 : Le secteur bancaire et des assurances (6h)
Module 9 : La fiscalité des entreprises en difficulté (6h)
Module 10 : Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté (6h)
Module 11 : L’ASBL en difficulté et les associations de fait (4h)
Module 12 : Comptabilité, audit et gestion des sociétés en difficulté (6h)
Module 13 : L’utilisation de plateformes électroniques (6h)
Module 14 : Le droit pénal des affaires (6h)
Module 15 : Les responsabilités civiles des entreprises personnes physiques et dirigeants de personnes morales (6h)
Module 16 : Aspects internationaux de l’insolvabilité (3h)
Module 17 : Aspects de droit judiciaire (2h)
Module 18 : Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes (4h)
- De septembre 2022 à juin 2023
- Faculté de droit de l’UNamur
Rempart de la Vierge, 5 à 5000 Namur - Coût de la formation :
- Etudiant et doctorant : 850 euros
- Avocat stagiaire : 1000 euros
- Secteur associatif : 1500 euros
- Autres : 2500 euros
- Contact : Laura Mathy (secrétariat de la Faculté de droit) – laura.mathy@unamur.be – 081 72 47 67
