La matière de l’insolvabilité est d’une importance capitale notamment dans les périodes de crise que nous connaissons. Le droit de l’insolvabilité participe sans conteste au bon fonctionnement de notre économie dans son ensemble tout en veillant au respect de la dignité humaine.On enseigne d’ailleurs traditionnellement qu’il relève de l’ordre public économique.
Avec l’adoption du Code de droit économique le rôle des différents mandataires de justice s’est encore accru sans que la formation des juristes n’ait été modifiée. La pauvreté touche par ailleurs une frange importante de la population qui mérite toute notre attention.
Malheureusement, la matière est souvent méconnue tant dans le domaine privé qu’au sein de l’administration. De surcroît, la complexité des réformes et l’interdisciplinarité la rendent davantage hermétique.
L’objectif de cette formation organisée conjointement par l’UNamur, l’ULB, l’ULiège et l’UCLouvain consiste à offrir aux différents acteurs de terrain une formation approfondie et complète en droit de l’insolvabilité.
Dans le cadre du droit de l’insolvabilité, un certificat en droit des entreprises est aussi proposé.
La formation s’adresse aux étudiants diplômés en droit désireux de parfaire leurs connaissances, aux candidats mandataires de justice, avocats, consultants, juristes d’entreprise, juristes dans le secteur social ou de la bancassurance, huissiers, notaires, magistrats (notamment les juges de paix), agents des services publics…
Conditions d’admission : les personnes diplômées d’un master en droit (ou équivalent) ou de tout autre master pour autant qu’une expérience suffisante en droit puisse être justifiée.
- Actualiser les connaissances des étudiants vu les récentes réformes intervenues et l’évolution rapide de la matière ;
- Permettre aux étudiants de parfaire leurs connaissances juridiques, économiques et financières tout en mobilisant d’autres sciences humaines ;
- Offrir des outils concrets et pratiques en lien direct avec leur activité professionnelle actuelle ou future, dans une perspective de continuité de leur parcours professionnel.
- Aiguiser le sens critique des étudiants
11 modules (108 heures)
Module 1 : Présentation des vulnérabilités potentielles et des conventions internationales utiles (12h)
Module 2 : Vulnérabilités particulières : la personne porteuse d’un handicap et la personne malade, le mineur, l’adulte âgé (8h)
Module 3 : Le débiteur majeur bénéficiant d’une mesure de protection (6h)
Module 4 : Le débiteur face à des dettes civiles (6h)
Module 5 : Le débiteur en médiation de dettes (18h)
Module 6 : Le débiteur face à des dettes de crédit (6h)
Module 7 : Le débiteur face aux saisies (12)
- Point de vue du droit judiciaire
- Point de vue notarial
Module 8 : Le débiteur face à des dettes fiscales et sociales (6h)
Module 9 : Le débiteur face à l’aide sociale, au chômage et au droit passerelle des indépendants (14h)
Module 10 : Le débiteur face à la fracture numérique (6h)
Module 11 : Le débiteur en droit pénal (6h)
Séminaires (4h chacun)
- Travaux pratiques en matière de règlement collectif de dettes
- Travaux pratiques en matière de procédure d’ordre
- De septembre 2023 à juin 2024
- Faculté de droit de l’UNamur
Rempart de la Vierge, 5 à 5000 Namur - Coût de la formation :
- Etudiant et doctorant : 850 euros
- Avocat stagiaire : 1000 euros
- Secteur associatif : 1500 euros
- Autres : 2500 euros
- Contact : Laura Mathy (secrétariat de la Faculté de droit) – laura.mathy@unamur.be – 081 72 47 67
