Dans nos pratiques pédagogiques, nous avons souvent recours à de nombreuses ressources pour illustrer nos séquences. Nous faisons aussi appel à des créations comme support à analyser ou comme contexte de notre matière. Bien souvent, ces ressources sont utilisées sans tenir compte d’un élément primordial : Le Droit d’Auteur.
A l’heure d’internet il devient facile de trouver un texte, une image, une vidéo, en somme toute une œuvre que l’on souhaite utiliser. Il faut cependant se souvenir qu’aucune création n’est par défaut « libre d’utilisation ». Il existe des règles à suivre lorsqu’on souhaite utiliser une œuvre qui ne nous appartient pas. Que ce soit la modification d’une œuvre, sa diffusion ou encore sa reproduction, nous allons passer en revue ensemble ces règles visant à protéger la création en Belgique et comment cette législation favorise aussi le milieu pédagogique.
Il est important de savoir que le droit belge protège toute création humaine picturale, musicale, littéraire et vidéoludique. Il est indiqué que cette création doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit résulter d’un processus créatif de la part de son auteur.
Deux types de droit :
Le premier est le droit moral, qui protège la personnalité de l’auteur présente dans l’œuvre (cf. le droit d’auteur).
Ainsi, un auteur bénéficie du droit de divulgation de son œuvre, du droit à la paternité, le fait de pouvoir revendiquer la création de son œuvre et obliger un utilisateur à le citer comme auteur de l’œuvre.
Enfin, inhérent au droit moral il y a celui relatif à l’intégrité de l’œuvre qui permet à l’auteur d’interdire toute modification de l’œuvre (un rognage, une modification de l’image, changer le sens d’une phrase d’un livre, etc.)
Vient ensuite le droit patrimonial qui permet à l’auteur d’une œuvre de tirer un profit financier de sa création. Cela va de la copie sur papier d’un article, la copie de DVD, la photographie d’une sculpture, etc.
S’il peut y avoir une cession des droits patrimoniaux, il ne peut en revanche n’y avoir aucune cession des droits moraux. Ainsi, même si vous avez l’autorisation d’utiliser l’œuvre d’un auteur, vous ne pourrez jamais revendiquer la création de l’œuvre ou nier la paternité de ladite œuvre.
"L'open source"
Utiliser une œuvre coûte cher. Il faut acheter les droits d’utilisation au propriétaire de ces derniers. Cependant, il existe nombre d’œuvres en « libre accès », « open source » et « Creative Commons ».
Ces œuvres mises à disposition des créateurs, rédacteurs ou autres en permettent une utilisation libre souvent contre rémunération via une plateforme à abonnement premium.
Une exception dans l'enseignement
Dans le cadre d’un enseignement, une exception à la règle du droit d’auteur peut s’appliquer, c’est l’exception d’« Utilisation d’une œuvre ou prestation protégée à des fins d’enseignement et/ou de recherche scientifique » que l’on résume souvent à l’ « Exception Pédagogique ».
Cette exception pédagogique permet d’utiliser une œuvre selon certaines conditions.
Tout d’abord, il convient de respecter le droit moral de divulgation de l’auteur, ainsi que sa paternité et l’intégrité de son œuvre. Ce sont les conditions générales. Il y a, en plus des conditions générales, certaines conditions spécifiques :
- La citation d’œuvre : l’utilisation d’une œuvre doit s’inscrire dans un processus de création d’une ressource pédagogique. Un enseignant peut alors tout à fait reprendre une illustration et l’intégrer dans une feuille d’exercices qu’il a composée lui-même.
- La communication ou l’exécution d’œuvres dans le cadre d’activités scolaires permet l’utilisation d’œuvres protégées, leur diffusion ou leur reproduction pour un exercice ou un examen dans le but d’obtenir un diplôme ou un certificat, par exemple.
- L’utilisation d’œuvres à des fins d’illustration d’enseignement est une des conditions spécifiques à cette exception pédagogique. Cette dernière permet une exploitation de contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation préalable sous condition que cela ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre. Ainsi, un enseignant ne peut pas exploiter un syllabus qui serait réalisé à partir de chapitres tirés d’un manuel scolaire.
- Autre condition à cette exception concerne le côté lucratif. Il est inscrit dans la loi que l’utilisation d’œuvres ne peut pas se faire dans un objectif lucratif. Il n’est en revanche pas interdit de demander une participation financière pour tout ce qui concerne la production de ces copies, tant que l’établissement ou l’organisateur n’en retire aucun bénéfice.
- Enfin, l’utilisation d’une œuvre au titre de cette exception doit se faire de manière sécurisée. On entend par là que l’œuvre utilisée ne doit pas pouvoir être distribuée au grand public en dehors du contexte d’apprentissage initial.
Cette exception pédagogique permet donc de faire une utilisation libre des œuvres protégées. En revanche, elle ne dispense pas un établissement de rémunérer les ayants-droits de ces œuvres. Cette rémunération est fixée forfaitairement par le Roi en fonction du nombre d’élèves ou d’étudiants, du niveau d’enseignement et de l’année scolaire ou académique et est organisée par Reprobel qui s’occupe de les percevoir et les redistribuer aux ayants-droits.
Pour résumer, chaque œuvre est protégée et il est interdit de les utiliser sans autorisation préalable.
Cependant, pour permettre leur diffusion dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, le Législateur a créé l’exception pédagogique qui permet l’utilisation libre de ces œuvres tant qu’elle respecte les droits moraux. Pour ce faire, chaque année, en mars, les établissements scolaires et de recherche déclarent à Reprobel leur nombre d’élèves, enseignants et chercheurs.
C’est la solution mise en place par le Législateur pour assurer la rétribution des auteurs, tout en facilitant et assouplissant les règles d’utilisation des œuvres dans le milieu pédagogique.
Notez enfin que vos productions pédagogiques, après avoir retiré les œuvres tierces, sont également protégées par le droit d’auteur comme « œuvres littéraires » dans le cadre d’un syllabus ou comme « œuvres audiovisuelles » dans le cadre de podcasts, vidéos, etc.
Pour aller plus loin :
Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site du SPF économie ou de Reprobel.
Sources :
https://www.reprobel.be/fr/enseignement-et-recherche-scientifique/#0
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